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Bingerville (juste derrière la nouvelle gare)
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Villa de 9 pièces sur 700m2 avec ACD à la riviera3 non loin du 18ème à 300 millions
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c’est investir dans l’avenir
SIDC-SHILO est constituée d'une équipe de professionnels offrant des services et produits de qualité.
– Lotissement et aménagement, VRD
– Construction, conception de projets
– Achat et vente de tous biens, meubles et immeubles, achat/vente et
location de terrains viabilisés et non viabilisés
– Production, transformation et distribution de produits agricoles et prestations
diverses, Import-export.
comment réussir l’achat
d’un terrain villageois ?
Un lotissement approuvé
Lorsque l’on vous parle d’un terrain villageois la démarche la plus importante est de s’assurer que le lotissement est approuvé. Si vous voulez être pleinement propriétaire en Côte d’Ivoire, vous devez disposer d’un ACD et pour pouvoir faire l’ACD il est impératif que le lotissement sur lequel se trouve votre terrain ait obtenu un arrêté d’approbation de la parcelle.
La visite du site avec un géomètre agréé
Vous n’avez pas la compétence pour savoir si le terrain que l’on vous présente est bien le terrain dont les lots sont présentés sur le plan de masse, seul un géomètre pourra vous le dire. Et vous pourriez avoir des réponses aux questions aux questions suivantes : Est-ce un site accessible ? Est-ce un site avec des projets en cours dans les environs ? Est-ce que le terrain est en pente ? Est-ce une zone marécageuse ?
La vérification de l’identité du vendeur
Vous devez vérifier l’identité du vendeur et s’assurer que le terrain lui appartient ou qu’il a le droit de le vendre. Si le lotissement est régulièrement approuvé, alors le propriétaire dispose d’une attestation villageoise en son nom et normalement son nom doit être inscrit dans le guide qui se trouve au village. S’il a un mandat, il doit fournir son mandat de vente et aussi sa pièce d’identité.
L’inscription dans le guide du village
Normalement après le paiement, il est plus qu’impératif d’exiger d’avoir une attestation villageoise à votre nom signé par les personnes compétentes. Cette procédure vous permet de vous faire enregistrer dans le guide de lotissement qui se trouve soit au village, soit chez le lotisseur. Attention, juste un reçu de paiement ou alors une attestation villageoise sans l’inscription dans le guide du village vous expose à de graves risques.
La procédure du compulsoire
Il y’a une procédure pour mettre votre nom dans le guide au niveau du ministère et c’est cette procédure qui se nomme un acte compulsoire. Le rôle de l’huissier est d’aller constater votre nom dans le guide qui se trouve au niveau du village ou du lotisseur, et de l’inscrire au niveau du guide au niveau du ministère. Il est important de préciser que sans cet acte d’huissier, la procédure d’ACD risque d’être bloquée car elle est obligatoire pour que vous obteniez votre ACD.
La procédure de demande d’ACD
C’est après toutes ces étapes que vous pourrez faire votre demande d’ACD auprès du ministère de la construction au niveau du guichet unique du foncier. Pour la demande de votre ACD, il faut vous rendre au Guichet Unique du Foncier au niveau du ministère de la construction.
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